Le plan d’épargne avenir climat (PEAC), créé par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, sera officiellement disponible à partir du 1er juillet. Ce produit destiné au moins de 21 ans participera au financement de la transition énergétique. Dans la pratique, il faudra patienter un peu, le temps que les banques, compagnies d’assurances, mutuelles et instituts de prévoyance finalisent leur offre. « Les établissements ne vont pas se précipiter car ce nouveau produit est coûteux en termes de développements informatiques pour des volumes attendus faibles », indique Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Aucune des banques contactées par Le Monde ne s’apprête à lancer d’offre rapidement. Le groupe BPCE annonce un lancement, avec un parcours de souscription entièrement digitalisé, au premier trimestre 2025.
Les textes d’application publiés le 16 juin précisent les contours exacts du PEAC. Il sera possible d’y verser jusqu’à 22 950 euros (un montant identique au plafond du Livret A) et les gains seront exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. « Le régime fiscal est favorable, mais cela ne suffit pas à compenser les nombreuses contraintes », note Stéphane Fantuz, président de la Chambre nationale des conseils experts financiers patrimoine.
Ainsi, le plan d’épargne avenir climat est bloqué jusqu’aux 18 ans du titulaire (sauf en cas d’invalidité du titulaire ou de décès de l’un de ses parents). Il devient ensuite possible de réaliser un rachat à condition que le plan ait plus de cinq ans. Par ailleurs, il a une durée de vie limitée : il est automatiquement clôturé lorsque le détenteur a trente ans.
Contrairement au Livret A, le capital n’est pas garanti. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé une performance « plus attractive » que celle du Livret A, aujourd’hui à 3 %. Tout dépendra de l’allocation d’actifs mise en œuvre par le gestionnaire dans le cadre de la gestion pilotée ou par le client (ou de ses parents s’il est mineur) dans le cadre d’une gestion libre. Les textes d’application précisent qu’au moins 70 % des actifs doivent être placés sur des actifs à faible risque deux ans avant la date de liquidation du plan indiquée par le titulaire.
L’objectif est d’éviter de subir une baisse des marchés actions quelques mois avant la sortie. Il sera possible de transférer son plan dans un autre établissement. Dans ce cas, la réglementation plafonne à 1 % les frais de transfert d’un PEAC (pas de frais si le plan a plus de cinq ans et que le titulaire est majeur). On ne pourra détenir qu’un seul plan épargne de ce type par personne. Dans la pratique, il sera ouvert par les parents au nom de leur enfant si celui-ci est mineur.
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